Pourquoi faut-il dire NON au NON

Bonjour,

Oublions quelques instants les spectacles. Depuis quelques jours circule sur Internet le texte d’un professeur de Droit expliquant pourquoi le non est salutaire. Arguments à l’appui, (étiquette de juriste mise en avant !), il entend montrer que la Constitution, une fois votée, ne pourra plus être réformée.

Je souhaite répondre à ce texte qui, malgré ses accents sincères, semble oublier l’essentiel.

Pour ce faire, je voudrais citer deux extraits d’une interview donnée le 9 avril 2005 au Monde par Josep Borrell, Président du Parlement Européen.

"Il faut rappeler que, par rapport au traité de Nice, le traité constitutionnel ne comporte aucun recul et présente beaucoup d’avancées. La question est de savoir si on veut que la construction européenne progresse ou qu’elle reste ce qu’elle est. Si on dit non, on en restera au traité de Nice pendant longtemps. Ceux qui pensent que le traité de Nice est meilleur que le traité constitutionnel doivent voter non. C’est le cas des souverainistes, qui voient bien que le traité constitutionnel va plus loin que le traité de Nice et qui, pour cette raison, n’en veulent pas."

"Les partisans du non pensent que du blocage peut sortir un meilleur traité. J’ai fait des calculs. Les pays, dont la France, qui se sont élevés contre la directive Bolkestein au Conseil européen totalisent 37 % des droits de vote avec le traité de Nice. Ils en auront 47 % avec le traité constitutionnel. La France, qui a 9 % des voix selon le traité de Nice, en aura 13 % dans le traité constitutionnel. Les six Etats fondateurs auront 49 % du pouvoir de décision avec la Constitution contre 36 % aujourd’hui."

"Les partisans du non imaginent-ils vraiment qu’on leur donnera davantage en cas de renégociation ? Comme chef du gouvernement espagnol, Aznar s’est barricadé plusieurs fois derrière son droit de veto. Son calcul, c’était : vous dépendez de mon oui, alors je dis non. L’expérience montre qu’à la fin on paye très cher une telle attitude. En Europe, on peut bloquer un moment, mais ça ne peut pas durer. A cause d’Aznar, l’Espagne a été marginalisée."

Pour moi, tout est dit ! Je suis intimement convaincu que le non ne changera rien, soudain l’Europe de comblera pas toutes ses lacunes (elles existent, personne ne songe à le nier). Au contraire, l’on en reviendra au statut quo, à savoir le traité de Nice, nettement moins favorable à notre pays. Et ce, sans rien dire des avancées sur les droits de citoyens que la future Constitution comporte.

Maintenant attendre d’une Constitution votée à 25 qui aura pris des années pour être mise au point qu’elle puisse se modifier, quand on le souhaite, juste par la volonté d’un seul pays, c’est refuser de monter dans une voiture au motif qu’elle ne peut pas décoller !

Nous sommes dans un pays en crise. Plein de gens ne veulent pas d’Europe, avec parfois (répétons-le) quelques bonnes raisons mais la plupart du temps, de manière irrationnelle. Autrefois, on brûlait deux ou trois sorcières et ça allait mieux. Maintenant on dit "non à l’Europe" !

Sans la future Constitution, on en restera au Traité de Nice et là, on sera plus avancé ?

Philippe Escalier (juriste de formation !) 

PS : N’oublions pas que, mal intentionné, on peut faire dire ce que l’on veut à un texte constitutionnel. Lorsque la Constitution de 1958 a été votée, ses adversaires disaient qu’elle allait produire une dictature (thèses reprises par le livre de Mitterrand Le Coup d’État permanent). D’où la fameuse réponse de De Gaulle : « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ! » 

A propos Sensitif

Journaliste, photographe, éditeur du magazine Sensitif : www.sensitif.fr
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14 commentaires pour Pourquoi faut-il dire NON au NON

  1. pasco2b-mail dit :

    Que chacun arrête d\’écouter son voisin, son speaker préféré ou bien le cousin du beau-frére à l\’oncle de Gertrude.Imaginez ce qu\’apporterait en bien ou en mal cette constitution s\’il s\’agissait d\’une entité territiriale plus restreinte:département, commune et prenez une décision qui ne soit que la votre!!!!!!!!

  2. Unknown dit :

    Etant moi même étudiant en droit,J\’approuve totalement votre point de vue s\’agissant d\’un texte constitutionnelle, la pratique est bien plus importante que le texte figé. J\’espère que le Oui passera, mais l\’argument que j\’avance et que vous semblez avancer aussi me semble trop maigre pour convaincre un peuple français qui voit dans ce référendum un moyen de sanctionner la politique criticable et critiquée de l\’actuel gouvernement. Mais comment arriver à faire raisonner comme un juriste peut le faire le peuple français. La voie parlementaire aurait peut être été souhaitable, même si le reférendum permet de redonner un pouvoir de décision au peuple. Mais la question semble tout de même trop complexe pour être abordable pour tous. Bon je vous laisse, je ne veux pas non plus m\’éterniser sur un sujet qui me permettrait de vous laisser un commentaire quasiment aussi long que le texte constitutionnel.J\’espère que vous viendrez voir mon petit blog sans prétention sur lequel je publie mes créations artistiques (un roman et quelques nouvelles plus ou moins sérieuses). A bientôt je l\’espère,SCAPPLES à vous

  3. Unknown dit :

    C\’est étrange : quand je lis des extraits de la constitution, ici ou la, ou que je lis des argumentaires, je me dis que la plupart des arguments avancé par "le camp du oui" sont démagogiques, ou basés sur des négations … il y a eu peu, dans ce que j\’ai lu, d\’arguments pour le oui (et pas "contre le non") dans la bouche des politiques francais … quand je vois M. Barnier dire à M Chevenement "Vos arguments sont les mêmes que ceux de M Le pen" ca me fait rire, et je me trouve que c\’est de la politique de m… Au contraire, il y a de bonnes raisons de voter non … le traité me semble trop libéral, pas assez avancé sur le plan social, privilégiant trop les entreprises au détriment des individus, difficile à réviser.Mais le non ne ferait que faire régresser la situation je pense. Et comme le dit l\’extrait, avec la constitution, il y aura au moins moyen de tenter de se battre …Meme si la procédure de révision est longue et fastidieuse …

  4. Philippe dit :

    Merci pour ton commentaire. D\’accord pour dire que les arguments du oui sont parfois légers, voire dictatoriaux…mais, bon, ça c\’est le débat politique qui le veut : il faut faire dans le spectaculaire et non dans le subtil. Je crois vraiment que ce texte est une avancée par rapport au Traité de Nice. Je regarde,moitié amusé, moitié peiné ceux qui disent que c\’est la porte ouverte au libéralisme. Comme si voter non aller stopper le libéralisme ! De plus c\’est oublier que chaque pays choisit sa couleur politique ! Mais il est bien difficile d\’être raisonnable en politique où le plus souvent ce sont les tripes qui parlent…!

  5. Unknown dit :

    Oups, ai je dis que j\’étais contre le libéralisme ? Non, pas contre le libéralisme (mais j\’adore la Pravda et les petits pois Globus ^^). Mais je pense qu\’il faut le canaliser, empecher de tout sacrifier au nom des profits … si tu as lu mon blog, sur les films que j\’ai vu recement, j\’ai parlé de Darwin\’s Nightmare … Et quand tu vois un diplomate de l\’UE vanter les mérites économiques des usines de conerverie de poisson, et parler d\’aides financières pour cette industrie, qui est vouée à disparaitre … Alors qu\’a coté, il suffirait de rien pour redemarrer une économie saine, capable à long terme d\’apporter bien plus …Mais je suis jeune, et je pense que j\’ai trop tendance à suivre mes trippes … Par contre, en tant que logicien, ca ne peut que me choquer que le oui construise ses arguments sur le modele "Non (x)" ou x est un argument, alors qu\’il serait tellement plus convaincant de dire les choses …

  6. Philippe dit :

    Intéressant ! Je trouve bien de pouvoir échanger et surtout d\’être ouvert. Trop souvent on est face à des gens qui jamais ne changeront d\’avis et donc qui sont imperméables à ce ne vient pas d\’eux ! Je crois en effet qu\’aujourd\’hui, on met dans libéralisme tout et n\’importe quoi. C\’est devenu l\’injure suprême. Sans être forcément "libéral", je constate que dans les années 80, on s\’est moqué de la Grande Bretagne dont on parlait comme d\’un pays foutu, perdant son industrie (alors que c’est une évolution inéluctable, douloureuse mais inéluctable !) Aujourd\’hui, les anglais n\’ont presque pas de chômage ! Tu dis que souvent il suffit d\’un rien pour démarrer une activité rentable. C\’est vrai ! Pourquoi dans ce cas ne le fait-on pas ? Même question pour les politiques antis chômage de la France, catastrophiques depuis 30 ans. On sait ce qu\’il faut faire, on ne le fait pas et on continue à foncer dans le mur : mélange de conservatisme, de structures trop lourdes, de castes et de privilégiés qui décident de façon bureaucratique….vaste problème.

  7. ange dit :

    Salut…Article et échanges intéressants. Et qui finalement ne font que me confirmer dans mon incertitude pour le vote du 29 mai.Euro-convaincu, j\’ai d\’abord pensé voter oui. Mon argument ultime étant de ne pas vouloir bloquer l\’avancée de civilisation inévitable que constitue l\’union.Et puis j\’ai réfléchit. On m\’a soumis des arguments. Bref, aujourd\’hui je ne sais toujours pas quoi voter.Et, ironiquement, les meilleurs arguments pour le "non" sont donnés par les partisans du "oui" qui ne savent défendre le texte que de deux manières semble-t-il, à savoir en disant :- Il faut voter oui, parce qu\’il ne faut pas voter non. En jouant sur les peurs de la mise en marge de l\’europe, …- Il faut voter oui, même si ce n\’est pas parfait, parce que ce serait stupide de voter "non" à cause de quelques défauts.Bah si, justement, il n\’y a aucune raison de valider un texte que l\’on sait loin d\’être parfait.D\’autant plus au niveau social.Un texte plus complet et un début de débat se trouvent sur le forum de mon site : http://brain.for.rent.free.fr, dans la section Divers.

  8. Philippe dit :

    Justement, c\’est là qu\’il me faut pas dire tout et n\’importe quoi. Tu sais combien de temps il a fallu pour élaborer ce texte ? Tu sais qu\’il a fallu mettre 25 pays d\’accord ? Tu sais ce que l\’on garde avec le traite de Nice si on dit non ? Le traité de Nice, les gens qui sont contre, faudrait qu\’ils le regardent, parce que c\’est ce que l\’on va garder pour un moment….en cas de victoire du non !!! Tu crois vraiment que le 25 pays d\’Europe vont dire "et bien voilà, les Français, – dont toi- , sont pas tout à fait satisfaits, alors on va faire un meilleur texte et même tout de suite "! Et hop on aura une autre constitution bien meilleure celle-là ? !!!!On est pas aux Galeries Lafayettes en train d\’hésiter sur "je prends ce texte là il est meilleur" ou alors j\’attends un nouvel arrivage, il y aura ma taille et moins cher ! Soyons sérieux ! je préfére encore les anti européens qui savent qu\’en disant non ils stoppent l\’Europe pour un moment, au moins c\’est plus honnéte et c\’est intellectuellement plus logique ! Alors oui, c\’est facile de prendre tel article, de dire "pas terrible!". Mais ce sera le cas dans tout projet de Constitution de toutes les façons ! Alors arrétons de pinailler….et si tu as envie de voter non, vote non, sans arguments bizantins !

  9. ange dit :

    Bah, faut pas s\’énerver comme ça…Parce que du coup, ce qui ressort encore une fois, c\’est l\’impossibilité apparente de donner un argument pour le oui autre que l\’opposition au non.A aucun moment, on n\’entend "il faut voter oui parce que tel ou tel point est vraiment positif, constructif, et réprésente une réelle avancée pour le citoyen européen." Je ne dis pas ici que de tels arguements n\’existent pas, seulement on ne les entend jamais.Du coup, tu t\’énerves pour rien, en me prêtant des propos qui plus est qui n\’ont jamais été les miens, puisque je n\’ai pas dis vouloir voter non, mais justement ne pas encore savoir. Et l\’effet est l\’inverse de celui voulu, à savoir apporter de l\’eau au moulin du non.Et agiter l\’épouvantail de l\’arrêt de l\’avancée de l\’Europe, le mise au ban de la France, et ce genre de choses est juste une preuve de mauvaise foi. Pour la simple et bonne raison que, si le vote "oui" est une simple accpetation du texte, le vote "non" aura des conséquences qu\’aujourd\’hui personne ne peut prédire.En effet, cela bloquera peut-être hélas l\’Europe pour la décennie à venir, et les euro-sceptiques seront heureux.Mais cela sera aussi peut-être interprété comme le renvoi de la copie par les citoyens à ses auteurs parce que celle-ci ne tient pas assez la route et qu\’ils doivent être capable de faire mieux.Mais c\’est aussi tout le paradoxe français. Le français est un moutin grincheux. Il ne peut s\’empêcher de râler mais finalement avale ce qu\’on veut lui faire avaler. Sans poser les vraies questions, donc sans remise en cause, donc sans réflexion propre. Mais il râle.Pour ma part, je ne prends pas position, je me contente de poser des questions.Et ce n\’est vraiment pas une raison pour s\’énerver comme ça et déformer mes propos.

  10. Philippe dit :

    Lors de son 1er débat face à Mitterrand en 81, Giscard avait annoncé au chiffre prêt le montant du déficit budgétaire que la politique "socialiste" allait produire au bout d\’un an. Sans se tromper. Il est trop facile de dire voter non on ne sait pas ce que ça va produire ! On s\’en doute fortement. Du reste, c\’est pas bien compliqué à comprendre. Lorsque les autres pays européens auront voté oui, par référendum comme l\’Espagne ou par voie parlementaire, on va FACILEMENT pouvoir aller leur expliquer, que la France SEULE a raison qu\’elle a compris ce que les autres, "trop bêtes" n\’ont pas su voir et que donc, il est logique, normal, de revoir ce texte, d\’en faire enfin un bon texte ! Nos partenaires vont alors nous dire en se tapant sur le front "Mais oui, c\’est bien sûr, sommes-nous idiots, où avions-nous la tête…? Sans la France, que serions-nous devenus….? Renégocions tout de suite un bon traité "!! Mes propos n\’ont rien contre toi que je ne connais pas et vraiment désolé si j\’ai donné le sentiment de déformer tes dires, telle n\’était pas mon intention. En fait, je m\’exprime par rapport à ce que j\’entends dans le camp du non, est franchement par moment, c\’est tellement lourd (et facile à la fois ) que s\’énerver, comme tu le dis, ça fait du bien ! Mais cela n\’est nullement dirigé contre toi dont les propos n\’ont rien de catégoriques, je m\’empresse de le reconnaître. Donc mea culpa !

  11. ange dit :

    Cela prouve au bout du compte une chose, c\’est que le sujet ne laisse pas indifférent, contrairement à ce que l\’on veut bien nous faire croire. Et cela, c\’est plutôt positif.Je continue à ma faire l\’avocat du diable, donc… (sinon, si je dis "oui oui" ce n\’est plus très intéressant comme discussion).Il me semble (mas je peux me tromper) que pour le moment seule l\’Espagne a voté. Et donc ratifié le TCE.Ce qui signifie que, jusque là, si jamais la France votait non, on se retrouverait dans une situation de 50/50. Et rien ne dit que les autres pays Européens suivraient l\’une ou l\’autre des deux voies.Maintenant, ce que j\’aimerais (sincèrement, sans ironie, parce qu\’il faut bien que quelqu\’un se jette à l\’eau à un moment ou un autre), c\’est que tu me livres quelques arguments pour le "oui", directement liés au texte lui-même, pas à des projections de conséquences potentielles du non, ni à de l\’idéologie pure. Quels sont donc quelques points positifs de ce TCE ?

  12. Philippe dit :

    J\’ai laissé dans le blog un texte plus général mais intéressant sur La France et le non. Pour répondre à ta question : Tu trouveras dans la presse des tas de résumés sur le TCE. Parmi les nouveautés, de façon non exhaustive, (c\’est le week end -:) on trouve : Augmentation du pouvoir décisionnel de pays comme La France ou l’Allemagne par le biais du\’ne représentation accrue (CE N\’EST PAS RIEN !!)Augmentation du rôle du Parlement dont le rôle de colégislateur passe de 60 à 90% Création d’un poste de Ministre des Affaires ÉtrangèresDroit de pétitions ouvert aux citoyens pouvant demander à la Commission un acte juridique Reconnaissance du droit de grève au détriment du droit au lock-out (droit de fermer l’entreprise et de cesser le paiement des salaires en cas de grève)Aide juridictionnelle reconnue pour les citoyens ne disposant pas de revenus suffisants. Maintenant la question est à poser aux tenants du non ! Non : pourquoi ? En quoi la situation actuelle est-elle plus favorable que celle issue du TCE. Et c’est là qu’intervient l’idéologie car, en pratique, le TCE propose des avancées (même si elles sont faibles ou insuffisantes), en tous cas aucune régression, le Traité de Nice étant, de notoriété publique calamiteux ! (C\’est reconnu par tous, y compris par ceux qui l’ont signé !!) Donc non, pourquoi ? Pour ceux qui ont vu le débat hier soir sur la 2, 100 minutes pour convaincre :Vous laisseriez gérer la France par Thierry Breton (qui a redressé une entreprise – France Télécom – ayant atteint un niveau d’endettement UNIQUE au monde) ou par Marie-France Buffet ?Vous laisseriez gérer la France (ou l’Europe) par Bertrand Delanoe ou par Jean-Marie Lepen ?

  13. ange dit :

    Merci pour l\’argumentaire, ça apporte quelques pierres à ma réflexion.:)Et, même si ça n\’a rien à voir, mais puisque tu as posé la question, non je ne confierais pas la direction d\’un pays à Le Pen, Buffet, ou Breton… mais à Delanoë, pourquoi pas, le boulot qu\’il fait à Paris étant pour le moment bon…Mais c\’est un autre débat.

  14. Philippe dit :

    Question posée à Jeremy Rifkin, économiste américain :La Constitution européenne, soumise au vote des Français le 29 mai, incarne-t-elle ce rêve européen ? L\’échec du référendum marquera-t-il la fin du rêve ?Réponse : Voilà ce que je dis à chaque citoyen français, quand vous irez voter pour ou contre la Constitution européenne, il y a une question simple à vous poser : est-ce que vous pensez que la prospérité future de votre famille repose sur les frontières étroites de votre pays ou bien sur le plus grand marché du monde qu\’est celui de l\’Europe ? La Constitution européenne, un document de 256 pages, est étrangère à la mentalité américaine, car elle contient beaucoup de droits que nous n\’avons pas (les droits à la vie, le droit à des congés payés, etc). Les nouveaux droits de l\’homme sont le coeur et l\’âme de ce texte. C\’est donc une avancée considérable. Les valeurs et les objectifs de la Constitution européenne constituent l\’étoffe d\’un rêve européen naissant. Ce qui est très important dans cette Constitution européenne, c\’est que si les droits de l\’homme sont violés en France, les citoyens peuvent se tourner vers la Cour européenne des droits de l\’homme. Pour la première fois, les Européens peuvent défendre leurs droits à l\’extérieur de leurs frontières, auprès d\’une institution extraterritoriale.

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